I- CONTEXTE
L’Excision – ou les Mutilations Génitales Féminines (MGF) dans toutes leurs formes est encore pratiquée à grande échelle sur le continent africain et touche environ 130 millions de femmes et d’enfants avec des conséquences physiques et psychologiques graves et irrémédiables.
Le Mali demeure l’un des pays africains où la pratique des Mutilations Génitales Féminines (MGF) est encore quasiment systématique. En dépit des efforts du gouvernement environ 92%* [* EDS III : Enquête Démographique et de Santé III (2001)] de la population féminine malienne continue d’être soumise à cette pratique ancestrale.
Malgré le fait que la pratique de l’excision constitue une violation de l’intégrité physique et des droits fondamentaux de la personne et en dépit du péril de mort qu’encourent celles qui la subissent, cette pratique demeure un sujet très sensible au sein de la société malienne, ce qui fait que les campagnes se heurtent à des obstacles, et pesanteurs socioculturelles à l’adoption d’une loi visant son interdiction formelle. Une telle situation est à l’origine de la préférence marquée par les autorités pour un renforcement de la sensibilisation.
La lutte contre l’excision au Mali et la Ratification du Protocole de Maputo.
En juin 1997, le Gouvernement malien a mis en place les premières mesures ayant pour objectif l’abandon de la pratique de l’excision. Le Ministère chargé de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a crée depuis lors un Comité National d’Action pour l’Abandon des Pratiques Néfastes (CNAPN) ainsi que le Programme National de Lutte contre l’Excision (PNLE), qui coordonne les actions menées par les différents intervenants (société civile et structures étatiques) actifs contre les MGF sur le territoire malien.
En outre, en 1998 le Gouvernement a élaboré un plan d’action ayant pour objectif l’élimination de la pratique de l’excision d’ici 2008, la première phase de cette action (1998-2004) étant axée sur l’éducation et la diffusion d’informations, la seconde phase (2004-2008) visant à l’adoption et la mise en œuvre d’une loi nationale condamnant la pratique, le cas échéant.
C’est bien au nom de cette volonté politique clairement affichée et du consensus existant au plus haut niveau gouvernemental en faveur de l’abandon des MGF que, le 13 janvier 2005, le Gouvernement du Mali, jugeant le moment propice pour se doter enfin d’un instrument juridique abordant explicitement le problème des MGF, a déposé les instruments de ratification du Protocole de Maputo auprès de l’Union Africaine. Ce Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatifs aux Droits de la Femme en Afrique, adopté par les chefs d’Etat de 53 pays de l’Union Africaine, condamne en effet, en son article 5, « toutes les formes de pratiques néfastes qui affectent négativement les droits humains des femmes [...] » et les Etats parties s’engagent notamment «à interdire par des mesures législatives assorties de sanctions toutes formes de mutilations génitales féminines».
Ce Protocole entrera en vigueur lorsque 15 pays membres de l’Union Africaine l’auront ratifié.
En rejoignant les 10 pays ayant ratifié le Protocole et, par conséquent engagés à appliquer les principes du Protocole de Maputo, le Gouvernement du Mali s’est ainsi associé à l’effort pour la constitution d’un réel espace de droit pour la défense des droits de la femme dans la région, et, plus largement, sur l’ensemble du continent africain.
II- LA CONFERENCE SOUS-REGIONALE DE BAMAKO SUR LES MGF
C’est dans cette dynamique que le Gouvernement du Mali, à travers le Ministère chargé de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, en partenariat avec l’organisation internationale No Peace Without Justice et les organisations locales qui luttent contre l’excision, envisage d’organiser une Conférence sur les MGF, susceptible de catalyser tous les acteurs au sein de la société malienne favorables à l’abandon de la pratique.
En effet, il est essentiel que la mise en œuvre du Protocole de Maputo et notamment la promotion d’une loi visant à l’élimination des MGF au Mali, soit précédée par une vaste campagne d’information et présentée comme émanant de principes fondamentaux de la société malienne elle-même.
La tenue de la Conférence sera donc l’occasion pour le Gouvernement du Mali, de réitérer son engagement pour l’abandon de la pratique de l’excision et d’informer l’opinion publique des tenants et aboutissants de cette problématique à travers une campagne de sensibilisation et d’information qui se déroulera dans les semaines précédant la conférence même, tant en zone urbaine que rurale.
Cette Conférence sous-régionale sera aussi l’occasion de placer au plus haut de l’agenda politique la lutte contre les MGF, tant au sein du Gouvernement du Mali, que dans l’ensemble des pays représentés de la Sous-Région.
La Conférence sera enfin l’occasion de réaffirmer parmi les priorités la question des MGF au Mali, en mettant en exergue tant le consensus existant dans l’ensemble de la Sous-Région, qui se cristallise autour de la ratification du Protocole de Maputo, que les questions liés à sa mise en œuvre.
La Conférence, qui aura leu le jours 15 et 16 décembre 2005, sera organisée en étroite collaboration avec les structures compétentes et la société civile.
2.1. Objectifs généraux
L’objectif général est de contribuer, à travers un plaidoyer vigoureux, de parvenir à un consensus entre l’ensemble des décideurs tant institutionnels, religieux et communautaires qu’au niveau de la société civile afin de parvenir à l’abandon de la pratique de l’excision au Mali. Cette Conférence apportera donc une plus grande visibilité à la position officielle.
2.2. Objectifs spécifiques.
Cette conférence a pour objectifs spécifiques de :
1.Contribuer à créer au sein de la société malienne et dans la Sous-Région, un environnement favorable permettant de promouvoir le consensus « anti-MGF » aux plus hauts niveaux du Gouvernement, du Parlement, de la société civile et des leaders communautaires ;
2.Mener les débats sur l’application concrète des principes énoncés dans le Protocole de Maputo et leur transcription en droit interne ;
3.Mettre en place un cadre qui puisse promouvoir la coopération entre les intervenants dans la lutte pour l’abandon de l’excision tant au niveau national que sous-régional et international ;
4.Mobiliser les partenaires au développement autour des enjeux des MGF.
2.3. Résultats attendus
Au terme de la Conférence les participants auront:
dégagé un consensus sur la manière d’engager la lutte contre les MGF au Mali.
défini un agenda pour la mise en œuvre du Protocole de Maputo.
renforcé le cadre coopératif national, sous-régional et international de l’effort commun dans la lutte contre les MGF.
2.4. Participants
La Conférence entend mobiliser le plus grand nombre possible de représentants du gouvernement, du Parlement, de la société civile et des leaders communautaires, venant tant du Mali que des pays de l’Afrique de l’Ouest francophone.
Participants nationaux:
Au niveau national, la Conférence entend parvenir à une plus grande participation des différentes sensibilités afin de relayer efficacement la politique du Gouvernement sur l’ensemble du territoire.
La participation à la Conférence des représentants de Gouvernements, de parlementaires, de la société civile, ainsi que des autorités religieuses et traditionnelles, permettra d’obtenir une vision partagée du Protocole de Maputo comme un instrument qui représente une véritable position commune et intégrée sur le sujet.
Concernant la société civile, la participation sera axée sur les représentants des organisations de femmes et des jeunes et sur l’ensemble des acteurs non-gouvernementaux et de défense des droits de l’homme, appelés à faire face aux conséquences de cette pratique. L’identification des participants sera faite de façon à assurer une représentation de l’ensemble des communautés du territoire du Mali.
Participants Sous-Régionaux:
Au niveau Sous-Régional, la participation de Hauts Représentants des Gouvernements, de l’Assemblée Nationale, de la Société Civile, et des Personnes Ressources de la Mauritanie, du Sénégal, de la Guinée Conakry, de la Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, du Niger, du Bénin, et du Togo, est attendue. Elle sera une occasion de souligner l’engagement de l’ensemble de la Sous-Région face aux MGF.
Deux cents (200) participants sont envisagés, dont environ un quart provenant des pays de la Sous-Région et le reste du Mali.
2.5. Démarche méthodologique:
Cette Conférence sera organisée autour de deux sessions thématiques principales.
1ère Session thématique : Aspects juridiques et politiques liés à l’excision
le Protocole de Maputo et sa mise en œuvre ;
les autres conventions et documents juridiques ratifiés par le Mali ainsi que l’ensemble des pays de la Sous-Région ;
partage d’expérience entre pays au sein de la Sous-Région.
stratégies pour un abandon de l’excision.
2ème Session thématique : Aspects socioculturels liés à l’excision
Religion, culture et excision : perspectives pour l’abandon de l’excision.
Partage d’expérience entre pays au sein de la Sous-Région.
La Conférence alternera des débats en séances plénières à des travaux de commissions ou chaque participant aura l’opportunité d’intervenir sur les thèmes évoqués.
2.6. Activités d’accompagnement :
La Conférence sera suivie d’une campagne d’information et de débats le plus vaste possible.
Cette campagne d’information sera principalement véhiculée par la presse, la télévision, les radios. Un accent particulier sera mis sur les radios en langue locale.
L’animation pourra être entre autres confiée aux députés, représentants religieux et représentants des organisations estudiantines ayant déjà pris ouvertement position contre la pratique. Ceci dans le but de mettre en exergue l’existence d’un consensus acquis, du moins partiellement et des plus significatifs, du point de vue de la représentativité, au sein de la société politique et civile malienne.
2.7. Financement :
Le budget prévisionnel est estimé à environs 170.000 Euro.
La couverture de ce budget sera obtenue par la contribution des principaux acteurs et agences de coopération et partenaires techniques et financiers, au Mali et au niveau international dans la lutte contre les MGF.
Le Gouvernement contribuera à la prise en charge entre autres de certains coûts d’organisation locale, No Peace Without Justice s’engage à contribuer de façon pratique et financière à la Conférence, dans le cadre de la campagne internationale qu’elle mène, en liaison avec l’UNICEF et le support du Gouvernement Italien.
Bamako, Novembre 2005
