Dictionnaire MGF

LES MGF DANS LES PAYS D’ORIGINE
 
Note sur les sources
Si le nombre d’études générales sur les MGF est très abondant depuis quelques années, l’importance et la valeur des sources varient considérablement selon les pays. Les pays où a été conduite dans les dix dernières années une EDS comportant un volet MGF sont ceux pour lesquels les informations sont les plus abondantes et les plus précises. Dans d’autres, des monographies peuvent fournir d’excellentes informations sur l’état des MGF. Dans d’autres encore, en revanche, les informations sont rares ou carrément inexistantes. Il s’agit en général des pays ayant connu de longs conflits ou de ceux dans lesquels les autorités sous-estiment le phénomène des MGF. Ces grandes différences dans la disponibilité des informations explique la disparité de traitement entre les pays dans les monographies qui suivent. Si, pour certains, nous sommes arrivés à réunir une documentation assez riche pour fournir un bon tableau de la situation, d’autres sont nettement moins bien traités et donnent des informations plus sommaires sur l’état des MGF. Les lecteurs et lectrices voudront bien nous en excuser. Cela montre en tous cas que l’évaluation de la pratique des MGF est loin d’être achevée.
 
ARABIE SAOUDITE
 
Royaune unifié et gouverné depuis 1929 par la dynastie des Saoud, l’Arabie Saoudite est le seul Etat musulman dépourvu de Constitution civile, le Coran y faisant office de loi fondamentale. La population saoudienne est adepte d’une des formes les plus rigoristes de l’islam, le wahabisme. Premier producteur mondial de pétrole, l’Arabie saoudite, qui jouit d’un revenu par tête plus proche de celui des pays occidentaux que de celui des pays en développement, a une économie typiquement rentière qui lui a permis d’importer plusieurs millions de travailleurs immigrés au cours des quarante dernières années. Son économie souffre depuis le début des années 90 d’une crise qui a réduit le train de vie de sa population. Mais, avec les premières réserves mondiales prouvées de pétrole, elle dispose pour plusieurs décennies d’une richesse considérable. L’actuel prince héritier Abdallah tente depuis quelques années une timide modernisation sociétale du pays, mais les milieux conservateurs et religieux gardent un pouvoir considérable, renforcé par l’hostilité générale de la population à la présence militaire américaine depuis la première guerre du Golfe de 1991.
 
Données générales
Superficie : 2,15 millions de km².
Population : 21,4 millions d’habitants en 1999. Taux de croissance 1990- 99 : 3,4%. L’Arabie Saoudite accueille une forte population immigrée, dont les communautés les plus importantes proviennent de pays pratiquant les MGF : Egypte, Yémen, Soudan, Somalie.
Urbanisation : 85% de la population est urbaine en 1998.
Economie : en 2000, le PIB/habitant en PPA s’élève à 11 367 $.
Santé : Taux de mortalité infantile = 21°/°° en 1997. De 1990 à 1997, 6,4% des dépenses publiques ont été consacrées à la santé.
 
Condition des femmes
Espérance de vie : 72 ans en 1997, contre 69 ans pour les hommes.
Mortalité maternelle : 18 pour 100 000 naissances vivantes en 1997.
Instruction : 39% des femmes adultes sont analphabètes en 1997, contre 19% des hommes en 1997.
Fécondité : en 1997, l’indice de fécondité est de 5,9 contre 7,3 en 1980. Taux de prévalence contraceptive : 32% en 2000.
Emploi : femmes = 15% de la main d’oeuvre en 1998.
Statut juridique : l’inégalité des femmes est entérinée par toutes les lois et réglementations du pays. Outre les inégalités supposées être des prescriptions religieuses (inégalité successorale, répudiation unilatérale, polygamie masculine etc), le législateur saoudien interprète dans le sens le plus rétrograde les dispositions charaïques pouvant être adaptées à la vie moderne. Ainsi, les Saoudiennes ne disposaient pas en propre de papiers d’identité jusqu’en 2002, et elles n’ont toujours pas l’autorisation de conduire une voiture.
 
Etat des MGF
Prévalence : les MGF sont pratiquées de façon minoritaire par une partie de la population bédouine saoudienne et, plus largement, dans les communautés immigrées provenant de pays où les MGF sont massives.
 
Législation
Adhésion aux conventions internationales
L’Arabie Saoudite a signé et ratifié en septembre 2000 la Convention internationale de 1979, mais avec d’importantes réserves générales : « En cas de divergence entre les termes de la Convention et les normes de la loi musulmane, le Royaume n'est pas tenu de respecter les termes de la Convention qui sont divergents. Le Royaume ne se considère pas lié par le paragraphe 2 de l'article 9 de la Convention » sur l’égalité en matière de transmission de la nationalité. L’Arabie saoudite est également signataire de la Convention internationale contre la torture. En revanche, elle n’a ni signé ni ratifié les deux pactes relatifs aux droits politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels.
 
BÉNIN
 
Etat du golfe de Guinée, partageant une longue frontière avec le Nigéria à l’est et avec le Togo à l’ouest, et bordé au Nord par le Burkina et le Niger, le Bénin – qui s’est appelé le Dahomey jusqu’en 1975 – présente la particularité de s’étirer en longueur du Sud au Nord. Il est ainsi situé à la fois dans l’aire culturelle des populations de la zone tropicale humide côtière et dans celle des populations de la zone soudanienne. Cette diversité culturelle explique la répartition très inégale des MGF sur le territoire : inconnues des peuples côtiers, elles sont en revanche généralisées chez ceux des savanes du nord du pays. Ancien comptoir négrier à l’époque de la traite atlantique, siège de célèbres royaumes comme celui d’Abomey, le Dahomey devient colonie française du début du XXe siècle jusqu’en août 1960. La nouvelle république connaît une grande instabilité politique jusqu’à la prise du pouvoir, en octobre 1972, du lieutenant-colonel Mathieu Kérékou, qui impose au pays un régime marxiste-léniniste autoritaire jusqu’en 1990. En 1990, à l’issue de la première « conférence nationale » réunie en Afrique, le Bénin se dote d’un régime démocratique et pluraliste. Depuis 1990, il connaît une vie politique démocratique rythmée par des élections tenues normalement. Le Bénin connaît en revanche une situation économique et sociale difficile. Très dépendant économiquement du géant nigérian voisin, il est classé au 159e rang[1] pour son indice de développement humain, et le tiers de sa population vit en-deçà du seuil de pauvreté monétaire. Jusqu’au début du XXIe siècle, aucun des gouvernements qui se sont succédés à la tête du pays ne s’est préoccupé de mettre fin à la pratique des MGF. Mais la pression des organisation féminines de plus en plus actives, des organisations de défense des droits humains et de l’opinion internationale ont abouti à la promulgation d’une loi d’interdiction en janvier 2003. En mai 2002, le gouvernement avait déjà lancé une vaste campagne de sensibilisation aux effets néfastes des MGF dans le nord du pays.
 
Données générales
Superficie : 114 763 km2.
Population : 6,1 millions d’habitants en 1999. Taux de croissance 1995- 2000 : 2,8%. Femmes = 51% de la population. Environ 48% de la population est âgée de moins de 15 ans.
Urbanisation : 42% de la population est urbaine en 1999.
Economie : croissance annuelle du PNB 1990-97 = 4,5%. PNB/habitant = 380 $ US en 1999 (886 $ en PPA).
Santé : Mortalité infantile = 87°/°° en 1998. 18% de la population a accès aux soins de santé primaires. Les dépenses de santé ont représenté 5,9% du budget total en 1996. De 1990 à 1998, les dépenses de santé ont représenté 1,6% du PIB.
 
Condition des femmes
Espérance de vie : 57,2 ans chez les femmes en 1997, contre 52,4 ans pour les hommes. Mortalité maternelle : 500 décès pour 100.000 naissances vivantes.
Instruction : le taux d'analphabétisme des femmes adultes est de 74% contre 51% chez les hommes. En 1995, le taux d'inscription à l'école primaire chez les filles en âge d'être scolarisées est de 44% contre 88% chez les garçons. Pour l'enseignement secondaire, il est de 7% pour les filles et de 17% pour les garçons. Entre 1980 et 1996, la proportion de filles inscrites à l’école primaire ayant accompli 5 ans de scolarité a regressé de 62% à 57%.
Statut matrimonial : un peu moins de la moitié des femmes mariées sont dans des unions polygames (51,9% des rurales et 45,4% des urbaines selon l’EDS 1996). L'âge moyen lors du premier mariage chez les femmes de 45 à 49 ans est de 17,9 ans, contre 18,8 ans pour les femmes âgées de 20 à 24 ans.
Fécondité : en 1998, l’indice de fécondité est de 5,7 contre 7 en 1980. Taux de prévalence contraceptive 1990-98 : 16%.
Emploi : femmes = 48% de la main d’oeuvre en 1997. elles représentent 64% de la force de travail dans l'agriculture, 4% dans l'industrie et 31% dans les services.
 
Etat des MGF
Prévalence : les chiffres concernant la pratique des MGF au Bénin sont très disparates. Les principales sources (OMS, Comité national contre les pratiques traditionnelles néfastes) donnent une prévalence de 50%, tandis que d’autres estiment que les MGF ne touchent pas plus de 30% de la population féminine. L’EDS 2001 estime pour sa part que la prévalence des MGF est de 17%, mais c’est la seule source à donner un taux de prévalence aussi faible.
Ethnies e t/ou régions : les MGF sont presqu’exclusivement pratiquées dans le nord du pays, dans les provinces de l’Atacora, du Zou et du Borgou. Les principaux groupes ethniques qui les imposent aux femmes sont les Bariba, les Boko, les Nago, les Yoa, les Lokpa, les Peuls et les Wama. Les MGF sont en revanche très rares dans l’Atlantique et le Mono. Très rare chez les Fon, la pratique des MGF est toutefois courante chez les Yoruba.
Types de MGF pratiquées et âge de la mutilation
L'opération est le plus souvent effectuée sur des fillettes de cinq à dix ans. Cependant, chez les Nago, elle est souvent pratiquée sur des femmes adultes, qui peuvent même avoir déjà enfanté.
Types de praticiens : la quasi-totalité des MGF est pratiquée par des exciseuses traditionnelles.
 
Législation
Adhésion aux conventions internationales
Le Bénin a ratifié en 1992 les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels. Le Bénin a signé en novembre 1981 et ratifié en mars 1992 la Convention internationale de 1979. Il a également ratifié la Convention internationale contre la torture.
 
Etat du droit interne

• Depuis 1995, un nouveau « Code des personnes et de la famille » est bloqué au Parlement. Le Code coutumier de 1931, toujours en vigueur, coexiste avec le code civil de 1958. Le nouveau code – dont l’adoption rencontre de nombreuses résistances - fait de la monogamie la norme et de la polygamie l’exception (art.127), prévoit que seul le mariage célébré devant un officier d’état civil peut avoir des effets légaux, accorde l’exercice commun de l’autorité parentale et du pouvoir de choisir la résidence du couple, supprime la prérogative du mari d’interdire à son épouse d’exercer une activité professionnelle qui ne lui convient pas.
• Jusqu’en 2003, seules les dispositions générales du code pénal relatives aux coups et blessures volontaires, contenues dans les articles 309 à 312 permettaient de sanctionner les MGF.

Le 21 janvier 2003, le Parlement béninois a adopté à l’unanimité une loi sanctionnant spécifiquement les MGF. La loi interdit désormais toutes les formes de MGF et punit d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 100 000 à 2 millions de francs CFA[2] tout auteur d’une mutilation génitale. La peine va de 3 à 5 ans de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à trois millions si la victime est une mineure de moins de 18 ans. En cas de décès de la victime, le ou la coupable est passible de cinq à dix ans de prison et d’une amende de trois à six millions de francs. Les complices des MGF sont également passibles de prison et d’amende. Enfin, obligation légale est faite aux agents de santé d’informer les autorités compétentes des cas de MGF dont ils ont connaissance afin qu’elles déclenchent des poursuites judiciaires.
 
Organisations ressources
AFJB : Association des femmes juristes du Bénin.
RIFONGA : Réseau pour l’intégration des femmes des Ong et des associations africaines.
 
BURKINA FASO
 
L’ancienne Haute Volta est un Etat issu du découpage de l’Afrique occidentale française, entièrement situé dans la zone soudano-sahélienne et totalement enclavé. Rebaptisé Burkina Faso (le Pays des hommes intègres en langue moré, la langue des Mossi, l’ethnie majoritaire) en 1983, le pays actuel est en grande partie l’héritier des anciens royaumes Mossi, Etats fortement centralisés sous l’autorité de leur souverain et qui résistèrent victorieusement à nombre de tentatives d’invasion. Pays pauvre, traditionnellement voué à une agriculture de subsistance, régulièrement confronté à de sévères sécheresses, la Haute Volta servit essentiellement, à l’époque coloniale, de vivier de main d’oeuvre pour les plantations de la riche Côte d’Ivoire voisine. Après l’indépendance, acquise en 1960, le régime civil du premier président est renversé en 1966 par le colonel Lamizana. L’armée n’a cependant jamais mis fin au multipartisme, et une relative liberté d’expression a toujours eu cours dans le pays, à l’inverse de ses voisins longtemps soumis à la férule du parti unique. En août 1983, le capitaine Thomas Sankara s’empare du pouvoir après plusieurs années d’instabilité. Chef d’Etat charismatique, il conduit une « révolution démocratique et populaire », mais il est assassiné en octobre 1987. Son successeur, Blaise Compaoré, soupçonné d’être l’instigateur de ce meutre, met fin à l’épisode révolutionnaire, instaure une démocratie étroitement contrôlée et inaugure une longue période de stabilité malgré la forte contestation dont il fait l’objet. Tirant ses maigres revenus de la culture du coton, de l’extraction de l’or et des envois d’argent des émigrés à leurs familles, le Burkina reste un pays très pauvre. Il est classé 173e (en recul par rapport à 2001) pour l’indice de développement humain, et environ les 2/3 de sa population vivent en-deçà du seuil de pauvreté monétaire. Fortement ancrées dans les cultures soudano-sahéliennes, les MGF sont massivement pratiquées au Burkina. Dans la culture Mossi, le clitoris est un organe dangereux, et son contact avec le pénis peut être mortel pour l’homme. Les Mossi craignent aussi que le clitoris puisse tuer le nourrisson s’il touche sa tête lors de l’accouchement. Dans la tradition, une bilakoro (non excisée) ne peut servir de la nourriture aux Anciens car ils pourraient en mourir. Dès 1975 toutefois, sont diffusées les premières émissions radiophoniques sur l’excision. Mais c’est à Thomas Sankara que le pays doit sa politique volontariste d’élimination des MGF. Résolument hostile aux discriminations envers les femmes, le président Sankara s’y est attaqué avec détermination. C’est probablement grâce à cette politique, poursuivie par son successeur, que l’on assiste aujourd’hui à une timide mais réelle régression des MGF. En 2000, le 18 mai de chaque année a été déclaré journée nationale de lutte contre la pratique de l'excision.
 
Données générales
Superficie : 274 000 km2.
Population : 11,4 millions d’habitants en 1999. Taux de croissance 1995-2000 : 2,8%. Les femmes représentent 51,7% de la population totale. 48,3% de la population est âgée de moins de 15 ans.
Urbanisation : En 1995, 27% de la population est urbaine.
Economie : croissance annuelle du PNB 1998-99 = 5,2%. PNB/habitant en 1999 : 240 $ (898 $ en PPA).
Santé : mortalité infantile = 93,7°/°°. Environ 44,5% de la population a accès aux soins de santé primaires. Le gouvernement consacre 7% du budget national à la santé.
 
Condition des femmes
Espérance de vie : 47 ans en 1997 contre 45,1 ans chez les hommes. Mortalité maternelle : environ 567 décès pour 100.000 naissances vivantes.
Instruction : le taux d'analphabétisme des femmes adultes est de 91% contre 71% pour les hommes. En 1995, le taux d'inscription à l'école primaire des filles en âge d'être scolarisées est de 30% contre 47% pour les garçons. Pour l'enseignement secondaire, il est de 6% pour les filles et de 11% pour les garçons.
Statut matrimonial : 51% à 55% des femmes mariées vivent en union polygame. La polygamie est plus fréquente en milieu rural (58%) qu’en milieu urbain (30%). En 1993, l'âge moyen des femmes lors du premier mariage était estimé à 17,5 ans.
Fécondité : en 1998, l’indice de fécondité est de 6,7 contre 7,5 en 1980. Taux de prévalence contraceptive en 1990-98 : 12%.
Emploi : les femmes représentent 47% de la main-d'oeuvre totale en 1995. Elles représentent 85% de la force de travail dans l'agriculture, 4% dans l'industrie et 11% dans les services.
 
Etat des MGF
Prévalence : Selon une enquête nationale réalisée en 1996, le taux de prévalence de la pratique serait de 66,3%. L’EDS 1998-99 estime à 72% la proportion de femmes excisées. Cependant, toujours selon l’EDS, chez les moins de 25 ans, la proportion d’excisées est plus faible qu’aux autres âges et 55% seulement des filles aînées des femmes enquêtées sont excisées, ce qui semble indiquer un recul de la pratique depuis une quinzaine d’années.
Ethnies et/ou régions : 82% des urbaines déclarent avoir été excisées contre 70% des rurales. Les régions du Nord (81%) et de l’Ouest (86%) ont les proportions les plus élevées de femmes excisées, tandis que le Centre Sud( 61%) et l’Est (63%) ont les proportions les plus faibles. L'excision se pratique massivement dans 14 des 45 provinces du Burkina Faso: Kénédougou, Yatenga, Sanmatenga, Comoé, Bougouriba, Poni, Bam, Soum, Ganzourgou, Gnagna, Kouritenga, Namentenga, Sourou, Zoundwéogo. Les ¾ des femmes Mossi, l’ethnie majoritaire, ont été excisées. 78% des musulmanes et 69% des catholiques déclarent avoir été excisées. Ce sont les filles des femmes samo (83%), bobo (78%), peules (71%) et sénoufo 567%) qui sont le plus excisées. En revanche, les ethnies Gourounsi, Leo et Tiebele ne pratiquent pas les MGF.
Types de MGF pratiquées et âge de la mutilation : l’infibulation n’est pratiquée que de façon marginale (moins de 1%). 67% des filles ont subi une excison proprement dite (ablation du clitoris et des petites lèvres) et un tiers une clitoridectomie. Près des 2/3 des femmes déclarent avoir été opérées avant l’âge de dix ans. Les femmes urbaines et celles qui ont un niveau d’instruction au moins secondaire ont été excisées avant neuf ans. Par ailleurs, les Peuls pratiquent les MGF à un âge plus jeune que les Mossi et les Gourmantché.
Types de praticiens : 86% des MGF sont pratiquées par des exciseuses ou des accoucheuses traditionnelles. 0,7% des MGF sont pratiquées par du personnel médical. Conséquences reconnues : Une étude sur une année a montré que les complications dûes aux mutilations génitales féminines constituaient 7,3% des consultations externes en gynécologie et que la majorité de ces complications étaient découvertes entre 15 et 24 ans (36 cas sur 49). Les principaux motifs de consultation étaient la dyspareunie et la difficulté des rapports sexuels.
Attitude des femmes et des hommes devant la coutume

• Les femmes : 20% des femmes pensent qu’ils faut continuer la pratique et 65% pensent qu’il faut l’abandonner. 59% des femmes ayant fait exciser leur fille aînée et 16% de celles ayant l’intention de le faire pensent que les MGF doivent être abandonnées, ce qui indique qu’elles se plient surtout à la pression de l’entourage. 71% des femmes favorables au maintien des MGF les justifient par le respect des traditions et des coutumes, 10% avancent des raisons d’hygiène, 10% pensent que les MGF préservent la virginité et évitent des comportements immoraux. Parmi les femmes hostiles à la poursuite des MGF, plus de la moitié invoquent les complications médicales qui peuvent en résulter et 44% invoquent l’existence d’une loi les interdisant. 8% des femmes     avancent la douleur pour justifier la suppression des MGF et 4% l'insatisfaction sexuelle[3].
• Les hommes : 69% des hommes pensent qu’il faut abandonner les MGF et 17% sont favorables à leur maintien. Comme chez les femmes, la plus grande proportion d’hommes favorables à leur maintien se trouve chez les ruraux, les analphabètes, chez les hommes des régions du Nord et de l’Ouest. 65% des hommes favorables au maintien des MGF invoquent le respect des traditions et des coutumes, 20% invoquent l’hygiène, 19% pensent que c’est un impératif religieux, 14% estiment que les MGF préservent la virginité des femmes et évitent les comportements immoraux. Commes chez les femmes aussi, les complications médicales et l’interdiction légale sont les principales raisons invoquées par les hommes favorables à l’abandon des MGF.

 
Législation
Adhésion aux conventions internationales
Le Burkina a signé et ratifié en octobre 1987 la Convention internationale de 1979. Il a également ratifié la Convention contre la torture. Le Burkina a ratifié en 1999 les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels.
Etat du droit interne 1996 : l’Assemblée nationale promulgue une loi rendant l’excision des filles passible de lourdes sanctions pénales. L’article 380 du Code pénal punit « d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 150.000 à 900.000 Francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque porte ou tente de porter atteinte à l’intégrité de l’organe génital de la femme par ablation totale, par excision, par infibulation, par insensibilisation ou par tout autre moyen ». Si la mort en est résultée, la peine est un emprisonnement de cinq à dix ans. L’article 381 – porte les peines « au maximum si le coupable est du corps médical ou paramédical. La juridiction saisie peut en outre prononcer contre lui l’interdiction d’exercer sa profession pour une durée qui ne peut excéder cinq ans ». L’article 382 punit « d’une amende de 50 000 à 100 000 Francs CFA, toute personne qui, ayant connaissance des faits prévus à l’article 380, n’en avertit pas les autorités compétentes ». 17 mars 1996 : arrestation, pour la première fois, d’une exciseuse. Depu